Formulaire Cerfa Cession De Vehicule A Titre

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau . puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). . Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 . Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version . sa demande de carte grise en ligne pour immatriculer son nouveau véhicule à . Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Formulaire, Cerfa n° . par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Aller à Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession ? - Le remplissage de ce formulaire . relatifs à la cession du véhicule. . Par contre, seule la case « cédé » est à cocher si c'est une cession à titre gratuit. À noter : la personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule conserve un exemplaire du formulaire cerfa n° 13754*02 de la déclaration de cession. 51291#02 - Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule . CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) . Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). . des titres sécurisés par voie postale. Cette déclaration est nécessaire même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit. Le certificat de cession doit être signé par les deux parties : l'ancien .

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